| But du prêt | Refinancement ou emprunt sur la valeur nette |
| Taux et frais du prêteur | - Frais du prêteur de 1 % sur les prêts fermés
- Frais du prêteur de 2 % sur les prêts ouverts (peut être capitalisé dans un prêt hypothécaire si le ratio prêt/valeur combiné ne dépasse pas 80 %)
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| Ratio prêt/valeur combiné/montant du prêt | - Ratio prêt/valeur combiné maximal de 80 % pour les propriétés occupées par le propriétaire
- Prêt minimal de 50 000 $ (pour les logements occupés par le propriétaire)
- Prêt maximal de 2 M$ pour une maison individuelle (calculé selon le barème progressif
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| Amortissement de la dette | ABD et ATD maximum de 50 % et 50 % (emprunteur fragilisé) |
| Période d’amortissement | Maximum de 35 ans |
| Durée | - Prêt fermé – 1, 2, 3 ou 5 ans ou fin coïncidant avec la fin du prêt hypothécaire de premier rang
- Prêt ouvert – aucune durée minimale
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| Prêt hypothécaire de premier rang | - Toute grande institution financière (pas de SPH, de prêts hypothécaires inversés ni de prêteur privé)
- Peut être placé après la marge de crédit hypothécaire de premier rang ou la charge accessoire (en fonction du montant enregistré)
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| Critères d’admissibilité de l’emprunteur | - Admissibilité au taux de référence OU au taux d’intérêt du contrat +2 %, selon le montant le plus élevé
- Ligne directrice B-20 : simulation de crise sur l’hypothèque de deuxième rang seulement (une simulation de crise n’est pas exigée sur l’hypothèque de premier rang existante dans la ligne directrice B-20)
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| Évaluation | - Les évaluations doivent être demandées auprès des professionnels figurant sur notre liste des évaluateurs approuvés (Portail courtier)
- Options des modèles d’évaluation automatisés (AVM) disponibles le cas échéant
- Par ailleurs, les évaluations peuvent être demandées par l’entremise de Solidifi
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| Type de propriété | - Propriété résidentielle de 1 à 4 logements située en banlieue
- Propriété occupée par le propriétaire (comprend les maisons secondaires)
- Appartements en copropriété
Au moins 650 pi² (500 pi² dans les régions du Grand Montréal, du Grand Toronto et du Grand Vancouver)
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| Cote FICO et antécédents de crédit | - Travailleur autonome – cote FICO d’au moins 550
- Revenu confirmé – pas de cote FICO minimum
- Libérations antérieures de propositions de consommateurs et de faillite prises en compte
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| Garantie de taux | - L’engagement peut être émis 120 jours avant le financement
- Retenue de taux de 90 jours
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| Assurance titres | Une assurance titres est requise |
| Versement anticipé | - Aucune clause de vente de bonne foi
- Prêt ouvert – aucune pénalité
- Prêt fermé – Trois mois d’intérêt ou différentiel de taux d’intérêt, selon le montant le plus élevé (calculateur de pénalité)
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| Options de remboursement anticipé | - Remboursement anticipé admissible à hauteur de 20 % à la date anniversaire du prêt hypothécaire
- Augmentation de 20 % du remboursement à la date anniversaire
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| Commission | - Durée ouverte – 50 pb
- Durée fermée
| 6 à 17 mois | 50 pb | | 18 à 29 mois | 65 pb | | 30 à 41 mois | 80 pb | | 42 mois et plus | 110 pb |
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