La Banque Haventree (la « Banque ») s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous apprécions la confiance que vous nous avez accordée et nous tenons à vous informer que la sécurité et l’utilisation appropriée de vos renseignements personnels demeurent notre priorité.

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») a été conçue pour vous informer des politiques et des pratiques que nous avons mises en place pour gérer vos renseignements personnels, ainsi que des droits dont vous disposez en matière de protection de ces renseignements. Nous vous encourageons à lire cette Déclaration afin de mieux comprendre comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels et comment vous pouvez exercer vos droits.

Nous avons nommé un chef de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de nos obligations et de nos engagements en matière de confidentialité. Vous pouvez contacter notre chef de la protection des renseignements personnels, en utilisant l’une ou l’autre des méthodes ci-dessous, si vous avez des questions au sujet de nos politiques et pratiques concernant vos renseignements personnels :

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez suivre les procédures décrites sur notre site Web pour déposer une plainte – Traitement des plaintes | Banque Haventree.

Vous pouvez également communiquer avec l’organisme de réglementation compétent, par exemple le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, si vous avez de préoccupations quant à notre respect de la législation sur la protection de la vie privée applicable ou des principes énoncés dans la présente déclaration.

Les renseignements personnels sont toute information se rapportant à une personne physique, y compris les clients potentiels, existants et anciens, les partenaires commerciaux et les employés, qui permet d’identifier cette personne, directement ou indirectement. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, telles que le nom, le titre ou l’adresse professionnelle, ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé, d’un courtier, d’un autre distributeur contractuel ou d’une organisation utilisées pour communiquer avec la personne en lien avec son emploi ou ses activités professionnelles.

Voici des exemples de renseignements personnels :

• Nom de la personne, date de naissance/âge, adresse postale ou résidentielle, numéro de téléphone, adresse électronique et état matrimonial;

• Renseignements sur les études et l’emploi, formulaires fiscaux, dossiers de santé et de sécurité;

• Renseignements du dossier de crédit, numéro d’assurance sociale (NAS), relevés bancaires, chèques et soldes annulés, actif et passif, revenu/rémunération;

• Renseignements biométriques (enregistrement de la voix, empreintes digitales, images faciales, signature, etc.);

• Renseignements sur la santé, y compris l’incapacité;

• Autres renseignements personnels (p. ex., activité de clics, applications utilisées, etc.), préférences alimentaires, croyances religieuses, race ou origine ethnique, affiliations politiques, orientation sexuelle;

• Adresse IP partielle, localisation de l'appareil, activités du navigateur (pour plus de détails, voir la section sur les cookies, ci-dessous).

Nous utilisons vos renseignements seulement avec votre consentement ou conformément à la loi. Lorsque nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, nous indiquerons clairement quelles

informations sont obligatoires (c’est-à-dire nécessaires à la prestation d’un produit/service) et quelles informations sont facultatives. Dans les deux cas, nous vous fournirons suffisamment d’informations pour vous permettre de donner un consentement éclairé à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation, tel qu’exigé par la loi. Plus précisément, nous demanderons votre consentement lorsque :

• vous demandez un nouveau produit ou service

• que vous postulez à un emploi auprès de la Banque Haventree

• nous devons utiliser vos renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement.

Cependant, nous n’obtenons pas de consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, si vous avez un prêt hypothécaire auprès de nous, nous pourrions automatiquement considérer que vous consentez à être contacté pour un renouvellement. En outre, nous n’avons pas à obtenir votre consentement dans certaines situations prévues par la loi pour:

• se conformer à une ordonnance du tribunal ou à une autre demande d’application de la loi;

• recouvrer une dette;

• enquêter sur une violation de contrat ou une infraction à la loi;

• prévenir, arrêter ou détecter la fraude.

La Banque Haventree ne recueillera pas de renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent Énoncé. Consultez les sections ci-dessous intitulées « Comment nous utilisons vos renseignements personnels » et « Comment nous transférons et divulguons vos renseignements personnels » pour obtenir une liste complète des finalités d’utilisation et des catégories de tiers auxquels nous communiquons des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont recueillis principalement lorsque vous effectuez l’une des actions suivantes:

• Demande d’un produit ou d’un service de la Banque Haventree;

• Postuler à un emploi auprès de la Banque Haventree;

• Répondre aux questionnaires électroniques envoyés par ou au nom de la Banque Haventree;

• Parler avec nos représentants; et/ou

• Visiter notre site Web.

Dans certaines circonstances, nous recueillons vos renseignements personnels auprès de tiers, notamment lorsque nous effectuons l’une des activités suivantes:

• Communiquer avec un courtier ou un tiers agissant en votre nom;

• Obtenir des renseignements sur vos antécédents de crédit à partir des rapports de l’agence d’évaluation du crédit;

• Examiner les ressources ou les dossiers accessibles au public;

• Recueillir des documents justificatifs pendant le processus de souscription (p. ex., lorsque vos renseignements personnels figurent sur les accords de séparation ou les testaments);

• Valider votre revenu et/ou vos antécédents professionnels auprès des employeurs précédents et/ou actuels.

Si vous faites une demande de prêt hypothécaire auprès de notre institution, nous pourrions avoir besoin de renseignements sur votre époux, conjoint de fait ou les personnes à votre charge, les utilisateurs autorisés de vos comptes, les intermédiaires ou d’autres parties, comme l’exige la loi ou la réglementation. Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous supposerons que vous avez le pouvoir de fournir ces renseignements et que vous avez obtenu son consentement pour leur collecte, leur utilisation et leur divulgation aux fins énoncées dans notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels à votre sujet sont également générés par la Banque Haventree lors de la configuration de vos comptes et des services y étant reliés. Pour les employés(es) de la Banque Haventree, les renseignements personnels sont également générés sous forme d’évaluations du rendement et d’évaluations des risques d’atteinte à la cybersécurité.

Nous ne recueillons que des renseignements agrégés (au-dessus d’un seuil minimum de visiteurs(euses)) qui ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs(euses) individuels(elles), à savoir

• Renseignements sur l’appareil mobile

• Statistiques sur les sessions

• Géolocalisation approximative

• Numéro d’identification de client, pour identifier les utilisateurs récurrents

• Intérêts

• Groupe d’âge

• Genre

• Adresse IP

Aucun renseignement n’est recueilli au sujet d’autres sites de tiers sur lesquels le(la) visiteur(euse) s’est rendu(e).

• Courriel, nom et coordonnées

• Identifiant de connexion (les mots de passe sont cachés)

• Sites de la Banque Haventree visités et temps passé

Aucun renseignement n’est recueilli au sujet d’autres sites de tiers sur lesquels le(la) visiteur(euse) s’est rendu(e).

• Adresse IP

• Données de localisation

• Liens ouverts

• Heure à laquelle le courriel a été ouvert

• Nom

• Coordonnées

• Identification du gouvernement, y compris le NAS, si fournie

• Date de naissance

• Signature

• Renseignements bancaires

• Antécédents professionnels, y compris les revenus et les coordonnées

• État matrimonial

• Actifs et passifs, y compris les détails sur les placements

• Renseignements fiscaux

• Enregistrements vocaux

• Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique de l’entreprise; nom du ou des propriétaires, dirigeants et directeurs; type d’industrie et situation financière (pour les clients commerciaux)

• Comme pour les « Emprunteurs(euses) potentiels(ielles) », plus

• Renseignements relatifs à l’hypothèque dans le temps

• Évolution de la cote de crédit

• Même que pour les « Emprunteurs » ·

• Numéro d’assurance sociale

• Nom

• Coordonnées

• Date de naissance

• Signature

• Profession

• Nom

• Coordonnées

• Identification du gouvernement, y compris le NAS

• Date de naissance

• Signature

• Renseignements bancaires

• Renseignements sur l’emploi

• Renseignements d’identification tirés du rapport de crédit, s’il y a lieu

• Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique de l’entreprise

• Statut de citoyenneté aux fins de l’impôt d’un autre pays

• En cas de demandes de remboursement anticipé, le cas échéant, renseignements médicaux, certificats de décès et

• Nom

• Coordonnées

• Identification du gouvernement

• Renseignements sur l’emploi

• Signature

• Date de naissance

• Renseignements fiscaux (pour les bénéficiaires d’une fiducie)

• Renseignements bancaires, au besoin

• Renseignements d’identification tirés du rapport de crédit, s’il y a lieu

• Nom

S’il y a lieu :

• Coordonnées

• Date de naissance

• Renseignements sur l’emploi

• NAS

• Renseignements sur les assurances et les successions

• Renseignements bancaires

• Renseignements d’identification tirés du rapport de crédit

• Statut de citoyenneté aux fins de l’impôt d’un autre pays

• Signature

• Comme pour les « Destinataires de courriels », plus

• Transactions réalisées et commissions gagnées

• Signature

• Enregistrements vocaux

• Nom

• Coordonnées

• Signature

• Nom

• Coordonnées

• Antécédents professionnels

• Renseignements sur les études

• Autorisation de travail

• Résultats des vérifications des antécédents, le cas échéant

• Références

• Signature.

• Comme pour les « Candidats à un emploi », plus

• Renseignements sur le rendement au travail

• Renseignements sur les salaires et les impôts

• Renseignements sur l’inclusion et l’équité (facultatif)

• Notes médicales

• Renseignements bancaires

• Résultats des vérifications des antécédents

• Enregistrements vocaux

• Images prises par nos caméras de télévision en circuit fermé autour du bureau

• Nom

• Coordonnées

• Signature

• Renseignements bancaires

• Numéro de TPS/TVH

• Autorisation de travail

• Résultats des vérifications des antécédents

Vous n’êtes pas tenu de fournir votre numéro d’assurance sociale pour d’autres types de comptes, comme un prêt hypothécaire. Nous recueillerons également des renseignements sur la raison pour laquelle vous faites affaire avec nous et sur vos préférences en matière de langue et de communication.

IMPORTANT : Nous limitons la collecte de vos renseignements à ce qui est nécessaire pour nous aider à vous servir adéquatement.

Selon votre relation avec la Banque Haventree, vos renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins décrites ci-dessous. Avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins facultatives, nous vous demanderons votre accord au préalable, de manière explicite et informée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont le consentement est obtenu, veuillez consulter la section « Obtenir votre consentement » ci-dessus.

Employés de HTB

Vos renseignements personnels seront consultés par les employés et les consultants de la Banque Haventree qui ont un motif commercial légitime de les utiliser.

Par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements limités relatifs à l’emploi (comme la confirmation du statut d’emploi) à des tiers fournisseurs de services, tels que des courtiers ou des administrateurs de régime d’avantages sociaux et/ou d’assurance, des assureurs, des commanditaires ou des administrateurs de programmes, dans le but de valider l’admissibilité à des avantages sociaux, des programmes ou des services.

L’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés d’informations par un employé ou un consultant sont strictement interdits. Tous les employés et consultants sont tenus de maintenir la confidentialité des renseignements personnels en tout temps.

Prévention de la fraude et vérification

Pour détecter les fraudes et vous protéger, ainsi que la Banque Haventree contre la fraude et l’accès ou l’activité non autorisés, nous pouvons rechercher et vérifier le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou les autres coordonnées que vous nous fournissez. Cette vérification peut comprendre la consultation de bases de données tierces et de services de prévention de la fraude ainsi que de documents accessibles au public.

Fournisseurs de services et tiers

Afin de répondre à certaines des exigences énoncées dans la section ci-dessus, nous communiquons ou divulguons vos renseignements personnels à d’autres parties, y compris certains fournisseurs de services, à des fins légitimes. Par exemple, vos renseignements personnels peuvent être requis par la loi pour répondre aux demandes d’information valides et autorisées des autorités nationales et internationales, et pour protéger vos intérêts en cas de fraude. En tout temps, nous nous engageons à limiter les renseignements à ce qui est nécessaire et à obtenir votre consentement avant leur divulgation, au besoin.

Nos fournisseurs de services sont soigneusement évalués par le biais d’évaluations de l’impact sur la vie privée et s’engagent à protéger vos renseignements personnels selon les mêmes normes que nous. Ils doivent signer un accord de confidentialité avec la Banque Haventree et s’engagent à n’utiliser vos renseignements qu’aux fins énoncées dans l’accord.

Plusieurs de nos ententes avec des fournisseurs de services exigent que vos renseignements personnels soient transférés et stockés à l’extérieur de votre province de résidence. Dans de tels cas, une évaluation de la juridiction concernée sera effectuée et des mesures appropriées seront prises pour garantir que vos renseignements personnels seront protégés selon les mêmes normes que celles de la province où vous résidez.

Sélectionnez les options du menu ci-dessous pour en savoir plus sur les catégories de fournisseurs de services à qui nous pouvons transférer vos renseignements personnels et à quelles fins.

Nous assurons le respect de mesures de protection physiques, techniques et procédurales appropriées à la sensibilité de vos renseignements personnels. Ces mesures de sécurité visent à prévenir la perte et l’accès, la reproduction, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés de vos renseignements personnels.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements personnels, y compris :

• Déchiquetage de documents contenant des renseignements personnels;

• Former régulièrement notre personnel à l’importance de protéger la confidentialité de vos renseignements; · Mesures de sécurité physiques – accès restreint aux installations et classeurs verrouillés;

• Mesures de sécurité physique – accès restreint aux installations et classeurs verrouillés ;

• Mesures de sécurité électroniques pour les renseignements personnels se trouvant sur un support informatique – protection par mots de passe, chiffrement des bases de données, numéros d’identification personnels;

• Processus et procédures organisationnels, en limitant notamment l’accès à vos renseignements personnels aux personnes qui ont besoin de savoir;

• Destruction, anonymisation, suppression ou masquage de vos renseignements, conformément à notre politique de conservation des dossiers et au droit applicable en matière de protection de la vie privée;

• Assurance que les tiers ayant accès à vos renseignements personnels les protègent de la même manière que la Banque Haventree.

Malgré nos efforts pour protéger vos renseignements personnels, leur collecte, leur utilisation ou leur divulgation peuvent avoir des conséquences inhérentes. De telles conséquences peuvent inclure l’exposition à d’éventuels acteurs malveillants, une probabilité accrue d’être impliqué dans un incident de violation de la confidentialité et une confidentialité réduite. Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Tout renseignement personnel (voir la définition à la section « Qu’est-ce que les renseignements personnels » ci-dessus) qui présente un risque plus élevé de préjudice à la personne concernée lorsqu’il est recueilli, utilisé, divulgué ou transféré est considéré comme un renseignement personnel sensible. Parmi ces exemples, on retrouve les renseignements financiers, les dossiers médicaux, les pièces d’identité gouvernementales, les renseignements concernant les mineurs, ainsi que les renseignements relatifs à l’équité et à l’inclusion (origines raciales, opinions politiques, données génétiques et biométriques, vie sexuelle ou orientation sexuelle d’une personne, et convictions religieuses ou philosophiques).

Nous conservons vos renseignements, sous forme physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou aussi longtemps que l’exige ou le permet la loi. La finalité, la nature et la sensibilité des renseignements sont prises en compte pour déterminer les périodes de conservation. Le tableau ci-dessous indique la période de conservation des renseignements personnels sensibles après la fin de votre relation avec nous. Des exceptions peuvent s’appliquer, nécessitant des périodes de conservation plus longues, par exemple en cas de litiges ou de réclamations.

Les enregistrements vocaux sont conservés pendant deux ans après l’enregistrement. Si l’enregistrement fait partie d’une plainte d’un client, nous le conservons pendant sept ans après la résolution de la plainte.

Lorsque nous prenons une décision, faisons une prévision ou émettons une recommandation de manière automatisée à partir de vos renseignements personnels, nous vous en informerons au plus tard au moment où cette décision vous est communiquée. À votre demande, nous vous informerons des renseignements personnels, des motifs, des facteurs principaux et des paramètres qui ont mené à la décision, ainsi que de votre droit de faire rectifier les renseignements personnels qui ont servi à prendre la décision. Vous aurez également la possibilité de soumettre des observations à un membre du personnel de la Banque Haventree, qui pourra examiner la décision.

Vous pouvez demander à accéder à tous vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez également demander la rectification de toute information inexacte ou incomplète vous concernant et/ou la suppression de vos renseignements personnels qui sont obsolètes ou non justifiés. Pour les employés et les candidats à l’emploi, veuillez adresser votre demande au chef des ressources humaines à TLC@haventreebank.com. Pour tous les autres particuliers, veuillez adresser votre demande au chef de la protection de la vie privée à privacyofficer@haventreebank.com.

Nous consultons des rapports de solvabilité indiquant la solvabilité des emprunteurs éventuels et actuels qui sont préparés par Equifax ou TransUnion. Vous avez un droit d’accès et de rectification concernant les renseignements personnels détenus par Equifax et TransUnion à votre sujet. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels figurant dans les rapports de crédit et, si nécessaire, demander de les rectifier.

Vous pouvez obtenir votre rapport de crédit en visitant le site Web d’Equifax Canada ou le site Web de TransUnion Canada.

Si votre rapport contient des renseignements inexacts, vous pouvez contester ces renseignements auprès d’Equifax et de TransUnion. Cliquez sur ces liens pour en savoir plus.

Nous pouvons vous inviter à communiquer avec nous, à demander des renseignements ou à remplir un formulaire d’inscription sur notre site Web. Si vous choisissez de fournir ces renseignements, nous les utiliserons seulement pour Si vous choisissez de fournir ces renseignements, nous les utiliserons uniquement pour vous contacter comme demandé, pour vous inscrire afin d’accéder à certaines sections de notre site Web ou pour des événements spécifiques.

Transmission d’événements par API

Notre site Web enregistre les événements de conversion que nous utilisons pour nos rapports et notre optimisation (site Web et campagnes de marketing). Nous transférons des renseignements sur les événements à nos partenaires tiers en utilisant des connexions sécurisées d’interface de programmation d’applications (« API »). De même qu’avec ces événements, nous fournissons également des renseignements personnels hachés, en utilisant l’algorithme de hachage sécurisé SHA-256.

L’objectif du transfert d’événements est de faire correspondre les membres de notre public qui ont déclenché un événement avec nous aux membres des publics qui ont vu une publicité Haventree. Nos partenaires marketing utilisent ces données à des fins de présentation de rapports et d’optimisation de la publicité. Vous pouvez refuser de participer au transfert d’événements en modifiant vos préférences en matière de témoins, comme il est décrit ci-dessous.

Témoins : Notre site Web utilise une technologie appelée « témoin ». Ces témoins sont généralement un mélange de témoins de première partie et de tiers, de témoins de session et de témoins persistants. Un témoin est un minuscule élément de données que notre site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être sauvegardé sur votre disque dur afin que nous puissions vous reconnaître et reconnaître l'historique de votre session lorsque vous revenez, et vous offrir une expérience cohérente et efficace. Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour qu’il vous avise lorsque vous recevez un témoin. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctions qui y sont offertes. Les témoins ne peuvent pas visualiser ou extraire des données d’autres témoins, ni saisir des fichiers ou des renseignements stockés sur votre ordinateur. Seul le site Web qui vous envoie des témoins est en mesure de les lire.

Cependant, il y a des témoins que nous plaçons sans possibilité de les refuser, à savoir les témoins essentiels. Les témoins essentiels sont tous les témoins sans lesquels notre site Web ne pourrait pas effectuer ses fonctions de base. Ils peuvent être configurés automatiquement lors du chargement des pages ou à la suite d’une demande de l’utilisateur qui ne peut être satisfaite sans l’utilisation du témoin. D’un autre côté, pour que des témoins de fonctionnalité et d’analyse soient placés sur votre appareil, votre consentement actif est requis. Votre refus d’accepter ces témoins ne vous empêchera pas d’utiliser le site Web de la Banque Haventree.

Les témoins de fonctionnalité prennent en charge les fonctionnalités du site qui sont visibles ou avantageuses pour l’utilisateur ou son expérience du site. Cela comprend des éléments de personnalisation persistante (mémorisés lors des visites subséquentes) et des fonctionnalités améliorées comme les services de clavardage, les sondages, les systèmes de commentaires et d’évaluation ainsi que les préférences des utilisateurs. Il s’agit généralement d’un mélange de témoins de première partie et de tiers, de témoins de session et de témoins persistants.

Les témoins d’analyse sont utilisés pour mieux comprendre vos interactions, améliorer nos services, adapter notre contenu et personnaliser votre expérience. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements permettant de vous identifier en tant que visiteur. Ils recueillent des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Tous les renseignements recueillis par ces témoins sont agrégés. Nous masquons même partiellement votre adresse IP, de sorte qu’aucune identification n’est possible.

Tous nos témoins expirent par défaut au bout de six mois, après quoi nous vous demanderons de confirmer à nouveau vos choix.

Balises de suivi et balises Web : Certaines parties du site Web www.haventreebank.com peuvent également utiliser des technologies de « balise Web ». Les pixels espions fonctionnent conjointement avec les témoins pour nous indiquer quelles parties de notre site sont les plus visitées, afin de nous aider à vous afficher du contenu personnalisé. Si vous désactivez les témoins, les pixels espions continueront de détecter des visites anonymes, mais les avis qu’ils génèrent ne pourront être associés à aucun autre renseignement recueilli et seront ignorés.

Liens de tiers : Notre site Web peut contenir des liens vers des sites que la Banque Haventree ne possède ou n’exploite pas. De plus, des liens vers notre site Web peuvent être affichés sur les sites Web de tiers sur lesquels nous plaçons de la publicité. Sauf dans les cas décrits dans le présent énoncé de confidentialité, nous ne communiquerons aucun de vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous fournissons aux utilisateurs(rices) des liens vers des sites Web de tiers à titre d’information seulement. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une référence aux sites Web liés. Les sites Web liés ont des énoncés de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants des nôtres, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à leur égard.

Témoignages de clients(es)/Études de cas/Évaluations : Nous publions des témoignages, des commentaires ou des évaluations de clients(es) sur notre site Web, qui peuvent contenir des renseignements sur les clients(es) les ayant écrits. Nous obtenons le consentement de chacun et chacune de ces clients(es) par courriel avant d’afficher leur nom et leur témoignage.

De temps à autre, la Banque Haventree peut apporter des modifications à son Énoncé sur la protection des renseignements personnels afin de tenir compte des changements apportés à ses obligations légales ou réglementaires ou à la façon dont elle traite vos renseignements personnels. Toute modification ayant une incidence sur vos droits vous sera communiquée par l’entremise du présent Énoncé, et sera affichée sur notre site Web. Nous vous encourageons à le consulter régulièrement.

Le présent Énoncé de confidentialité ne crée ni ne confère aucun droit à personne, ni n’impose à la Banque Haventree aucune obligation autre que celles imposées par les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, le cas échéant. dans un cas particulier, incompatibilité entre le présent Énoncé et les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, le présent Énoncé doit être interprété, à l’égard de ce cas particulier, de façon à ce que ces lois soient respectées et appliquées.