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Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels

Notre engagement envers la protection des renseignements personnels

La Banque Haventree s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous apprécions la confiance que vous nous avez accordée et nous tenons à vous informer que la sécurité et l’utilisation appropriée de vos renseignements personnels demeurent notre priorité.

Le présent énoncé de politique vise à vous faire part des politiques et des pratiques que nous avons mises en place pour gérer vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire cet énoncé afin que vous puissiez être au fait de la façon dont nous recueillons, utilisons, transmettons et protégeons vos renseignements personnels.

Responsabilité

Nous avons nommé un agent de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de nos obligations et de nos engagements en matière de confidentialité. Si vous choisissez de communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels, vous pouvez utiliser l’une des méthodes suivantes :

Banque Haventree – Service de la protection des renseignements personnels
Téléphone416.348.7922
Courrielagentconfidentialite@banquehaventree.com
Adresse postale

Banque Haventree
Service de la protection des renseignements personnels
C.P. 1160, succ. TD, Toronto (Ontario) M5K 1P2

Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels correspondent à tout renseignement factuel ou subjectif, consigné ou non, concernant une personne identifiable, notamment son nom, son adresse, son âge, sa date de naissance, son état matrimonial, son revenu, son numéro d’assurance sociale, d’autres renseignements de nature personnelle comme son origine ethnique, ses croyances religieuses ou son appartenance politique, et tout renseignement concernant notre relation avec elle, y compris ses numéros de compte et l’état de ses comptes.

Ce que nous recueillons et comment nous le recueillons

Nous recueillons vos renseignements personnels afin :

  • de confirmer votre identité;
  • d’établir votre admissibilité à nos produits et services;
  • de configurer vos comptes et de vous servir;
  • de respecter les exigences juridiques et réglementaires;
  • de vous protéger contre les erreurs et la fraude.

Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent, notamment :

  • vos noms et adresses;
  • vos pièces d’identité;
  • des renseignements sur votre crédit et des données financières comme vos antécédents professionnels, vos sources de revenus, vos actifs, vos passifs, vos antécédents de crédit, vos comptes bancaires, vos préférences de paiement et votre numéro d’assurance sociale;
  • tout renseignement supplémentaire requis à l’égard d’un produit ou d’un service particulier pour lequel vous avez présenté une demande.

Ces renseignements peuvent être obtenus avec votre consentement :

  • directement de votre part par téléphone, par écrit, au moyen de formulaires de demande ou par courriel;
  • d’un courtier ou d’un autre intermédiaire qui agit en votre nom;
  • de tierces parties comme les agences d’évaluation du crédit, votre employeur ou d’autres sources externes à notre organisation;
  • directement par nous, avec ce que nous avons obtenu dans le cadre de la configuration de vos comptes et des services y étant reliés.

Consentement

Dans la plupart des cas, la Banque Haventree demandera votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. La façon de procéder pour obtenir votre consentement dépendra du type de renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués. La Banque Haventree obtiendra votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) afin de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels comme vos données financières.

Dans les situations raisonnables où vos renseignements personnels sont nécessaires pour vous servir, la Banque Haventree s’appuiera sur le consentement implicite pour les recueillir, les utiliser ou les divulguer.

La Banque Haventree communique vos renseignements au sein de son organisation afin de gérer les risques et les activités liés au crédit et à ses exploitations, pour se conformer aux exigences juridiques ou réglementaires et pour vous servir. Nous pouvons communiquer vos renseignements à des tiers externes à la Banque Haventree, comme les organismes de réglementation, ainsi qu’à nos fournisseurs et mandataires qui nous aident à vous servir. Ces tiers peuvent se situer au Canada ou dans d’autres territoires ou pays et pourraient divulguer vos renseignements en réponse à des demandes ou à des requêtes valides. Nous ne vendons pas ou ne louons pas de listes de clients ou de renseignements personnels à des tiers.

Nous nous efforçons d’obtenir votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, il est possible que votre consentement soit obtenu après la collecte, mais avant notre utilisation ou divulgation. Si nous prévoyons d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins non préalablement définies (soit dans le présent énoncé ou autrement), nous nous efforcerons de vous en informer avant notre utilisation ou divulgation.

Dans le cas des renseignements personnels que nous avons obtenus de tiers dans le cadre de prestation de service à votre égard, nous prendrons des mesures raisonnables afin de nous assurer que ces tiers disposent de votre consentement pour nous transmettre vos renseignements.

Nous pouvons recueillir vos renseignements sans votre consentement lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables nous le permettent ou nous y obligent.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou y apporter des modifications, sous réserve d’obligations juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre agent de la protection des renseignements personnels par écrit au moyen des coordonnées ci-dessus. Dans certaines circonstances, le retrait du consentement peut nous empêcher de continuer à vous proposer des produits ou vous fournir des services lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels est nécessaire.

Utilisation et divulgation de vos renseignements personnels

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à nos employés, nos entrepreneurs, nos consultants et à d’autres parties qui en ont besoin pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris les tierces parties qui nous aident à vous servir et celles avec qui nous faisons affaire pour exercer nos activités. Par conséquent, nous, ou nos partenaires commerciaux, pouvons vous envoyer des renseignements sur les produits qui pourraient être avantageux pour vous. Vous pouvez refuser de recevoir ces renseignements en tout temps.

Nous pouvons transmettre vos renseignements financiers personnels :

  • aux agences d’évaluation du crédit, institutions financières et autres pour confirmer votre situation d’emploi et financière ainsi que votre admissibilité initiale et continue au crédit;
  • aux personnes chargées de la gestion de votre compte à cette fin;
  • à d’autres personnes, au besoin, pour vous fournir des services de crédit et pour protéger toute garantie d’intérêt sur tout prêt que nous pourrions avoir avec vous.

De plus, vos renseignements personnels pourraient être divulgués :

  • lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables nous le permettent ou nous y obligent :
  • pour nous conformer à des processus juridiques valables comme des mandats de perquisition, des assignations à témoigner ou des ordonnances du tribunal;
  • afin de gérer votre compte ou autre produit de crédit;
  • pour protéger les droits et la propriété de la Banque Haventree;
  • pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe lors de situations d’urgence ou lorsque nécessaire;
  • lorsque vos renseignements personnels sont accessibles au public;
  • pour toute autre fin pour laquelle nous avons votre consentement.

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables nous le permettent ou nous y obligent.

Accès à vos renseignements personnels

La Banque Haventree s’efforce de garder vos renseignements personnels exacts, à jour et pertinents pour leur utilisation prévue. Vous pouvez nous aider en mettant à jour vos renseignements personnels (p. ex., changement d’adresse) au fur et à mesure que des changements surviennent.

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle. Si notre Service à la clientèle n’est pas en mesure de vous aider, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels par écrit en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Veuillez noter que, lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que de chercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pourrions vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels. Dans ce cas, nous vous aviserons des frais éventuels. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Vous ne détenez pas un droit absolu d’accès aux renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Certaines lois ou exigences réglementaires applicables nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, certains renseignements peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers.

Si nous ne pouvons pas vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous fournir des explications, sous réserve de restrictions juridiques ou réglementaires.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements figurant dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez en informer notre Service à la clientèle en utilisant l’une des méthodes suivantes :

Banque Haventree – Service des prêts hypothécaires
Téléphone1.855.272.0051 (Numéro sans frais)647.277.0051 (local)416.361.0152 (local)
Courrielserviceshypothecaires@banquehaventree.com
Adresse postale

Banque Haventree
Service des prêts hypothécaires
C.P. 22248, Bankers Hall, Calgary (Alberta) T2P 4J6

Si notre Service à la clientèle n’est pas en mesure de vous aider, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels, en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous n’approuvions pas votre demande de modification de renseignements personnels et que nous ajoutions plutôt un autre texte au dossier en question.

Sécurité de vos renseignements personnels

La Banque Haventree s’efforce de maintenir des mesures de sécurité physiques, techniques et procédurales adaptées à la nature délicate des renseignements personnels concernés. Ces mesures de sécurité visent à prévenir la perte et la consultation, la reproduction, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisées de vos renseignements personnels.

La Banque Haventree prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements personnels, notamment au moyen des précautions suivantes :

  • déchiquetage de documents contenant des renseignements personnels;
  • mesures de sécurité physiques – accès restreint aux installations et classeurs verrouillés;
  • mesures de sécurité électroniques pour les renseignements personnels se trouvant sur un support informatique – protection des mots de passe, chiffrement des bases de données, numéros d’identification personnels;
  • processus et procédures organisationnels, en limitant notamment l’accès à vos renseignements personnels en fonction du besoin d’être informé;
  • destruction, suppression ou masquage de vos renseignements, conformément à notre politique de conservation des dossiers;
  • assurance que les tiers ayant accès à vos renseignements personnels les protègent de la même manière que la Banque Haventree.

Conservation de vos renseignements personnels

La Banque Haventree ne conserve vos renseignements qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis ou conformément à la loi.

Respect de vos préoccupations et traitement de vos plaintes à l’égard de la confidentialité

Il nous importe de connaître vos préoccupations relatives à la confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de vos droits en matière de protection des renseignements personnels ou sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour apaiser vos craintes et régler les problèmes que vous avez soulevés. Si notre Service à la clientèle n’est pas en mesure de vous aider, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels, en utilisant les coordonnées fournies plus haut. Nous vous invitons également à consulter nos procédures de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels en vous rendant sous « Nous joindre » ou en cliquant sur le lien suivant : undefined/nous-joindre/gestion-plaintes

Si, après avoir fait toutes ces démarches, vous demeurez insatisfait de la réponse reçue, vous pouvez présenter un mémoire au commissaire à la protection de la vie privée du Canada en utilisant l’une des méthodes suivantes :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
Téléphone1.800.282.1376 (Numéro sans frais)Télécopieur: 1.819.994.5424Téléscripteur: 1.819.994.6591
Site Webhttps://www.priv.gc.ca/fr/
Adresse postale

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3

À propos de notre site Web

www.haventreebank.com recueille des renseignements sur les visiteurs qui ne permettent pas de les identifier personnellement. Ces renseignements comprennent le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que vous utilisez, les adresses IP (protocole Internet) et d’autres renseignements connexes, comme les demandes de pages et le temps moyen passé sur notre site Web. Veuillez noter que ces renseignements ne seront recueillis que pendant la durée de la visite sur le site. Aucun renseignement n’est recueilli au sujet d’autres sites de tiers sur lesquels le visiteur s’est rendu. Les renseignements recueillis sont analysés pour nous aider à comprendre les tendances et les habitudes des visiteurs, ainsi que pour améliorer le contenu, la conception et l’expérience utilisateur de www.haventreebank.com.

Dans certaines sections du site, la Banque Haventree peut vous inviter à communiquer avec elle, solliciter des renseignements ou vous demander de remplir un formulaire d’inscription. Dans ces cas précis, nous vous demanderons vos coordonnées et d’autres renseignements connexes. Si vous choisissez de fournir ces renseignements, nous les utiliserons seulement pour communiquer avec vous aux fins prévues, pour finaliser votre inscription afin de vous donner accès à certaines sections de notre site Web ou pour vous inscrire à un événement en particulier.

Témoins : Notre site Web utilise une technologie appelée « témoin ». Un témoin est un minuscule élément de données que notre site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être sauvegardé sur votre disque dur afin que nous puissions vous reconnaître, vous ainsi que votre historique de session, lorsque vous reviendrez sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour qu’il vous avise lorsque vous recevez un témoin. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre site Web, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctions qui y sont offertes.

Balises Web et pixels invisibles : Certaines parties du site Web www.haventreebank.com peuvent également utiliser des technologies appelées « balises Web », connues aussi sous le nom de « pixels invisibles ». Les balises Web fonctionnent conjointement avec les témoins pour nous indiquer quelles parties de notre site sont les plus visitées et pour nous aider à vous fournir du contenu personnalisé. Si vous désactivez les témoins, les balises Web continueront de détecter les visites anonymes, mais les avis qu’ils génèrent ne pourront être associés à aucun autre renseignement recueilli et seront ignorés.

Liens de tiers : Notre site Web peut contenir des liens vers des sites que la Banque Haventree ne possède ou n’exploite pas. De plus, des liens vers notre site Web peuvent être affichés sur les sites Web de tiers sur lesquels nous plaçons de la publicité. Sauf dans les cas décrits dans le présent énoncé de confidentialité, nous ne communiquerons aucun de vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous fournissons aux utilisateurs des liens vers des sites Web de tiers à titre informatif seulement. Ces liens ne se veulent pas une approbation des sites Web liés ni un renvoi de référence à ceux-ci. Les sites Web liés ont des énoncés de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants des nôtres, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à leur égard.

Témoignages de clients, études de cas et évaluations : Nous publions des témoignages, des commentaires ou des évaluations de clients sur notre site Web, qui peuvent contenir des renseignements sur les clients les ayant écrits. Nous obtenons le consentement de chacun de ces clients par courriel avant d’afficher leur nom et leur témoignage.

Avis de non-responsabilité

De temps à autre, la Banque Haventree peut apporter des modifications à sa politique sur la protection des renseignements personnels afin de tenir compte des changements apportés à ses obligations légales ou réglementaires ou à la façon dont elle traite vos renseignements personnels. Toute modification ayant une incidence sur vos droits vous sera communiquée par l’entremise de cet énoncé de confidentialité et affiché sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter cet énoncé régulièrement.

Le présent énoncé de confidentialité ne crée ni ne confère aucun droit à personne, ni n’impose à la Banque Haventree aucune obligation autre que celles imposées par les lois fédérales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, le cas échéant. S’il y a, dans un cas particulier, incompatibilité entre le présent énoncé et les lois fédérales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, le présent énoncé doit être interprété, à l’égard de ce cas particulier, de façon à ce que ces lois soient respectées et appliquées.