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Entente relative à l’accès électronique

En vigueur à compter du 1er août 2019

Partie A : À propos de l’Entente relative à l’accès électronique

La présente Entente relative à l’accès électronique, qui est modifiée de temps à autre et appelée « Entente » régit votre accès aux Services ou l’utilisation que vous en faites. La présente Entente complète tous les autres accords actuels ou futurs conclus entre vous et la Banque Haventree ainsi que les modalités, conditions ou avis de non-responsabilité publiés sur nos Sites. En cas de conflit entre une clause de la présente Entente et toute autre entente conclue avec nous, la clause de l’autre entente s’applique dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Les termes de la présente Entente qui commencent par une majuscule sont définis à la Partie C.

Partie B : Modalités générales

Modifications : Sous réserve des lois applicables, nous pouvons modifier la présente Entente en tout temps en vous en avisant. Si nous modifions la présente Entente, nous vous en informerons en publiant un avis sur notre Site. Si vous continuez à accéder au Portail en ligne ou à l’utiliser une fois que nous aurons publié cet avis, cela signifie que vous êtes en accord avec les modifications et acceptez la présente Entente sous sa forme modifiée. Si vous n’acceptez pas une modification apportée à la présente Entente, vous devez cesser d’accéder au Portail en ligne et de l’utiliser.

Il est entendu que nous pouvons, en tout temps et sans préavis, supprimer ou modifier toutes les parties ou caractéristiques des Services, y compris le Portail en ligne, ou y ajouter des parties ou caractéristiques. La présente Entente s’applique à tous les Services que nous avons ajoutés ou modifiés (ainsi qu’à leurs parties ou caractéristiques).

Utilisation : Vous devez utiliser vos Identifiants d’ouverture de session pour accéder aux Services sur le Portail en ligne. Vous pourriez également devoir répondre à vos Questions de vérification personnelles lorsque vous accédez au Portail en ligne. Une fois que vous avez accédé aux Services, vous nous autorisez à accepter vos Instructions et vous acceptez d’en assumer la responsabilité. Toute Instruction aura le même effet juridique que s’il s’agissait d’une instruction écrite que vous avez signée.

Vous reconnaissez et acceptez que, même si vous pouvez accéder au Portail en ligne à partir d’autres pays que le Canada, il est possible que, dans ces pays, vous n’ayez pas certains accès à certains aspects des Services ou à certains renseignements du Portail. Si vous accédez aux Services ou au Portail en ligne à l’extérieur du Canada, ou si vous les utilisez, vous le faites à vos propres risques, et vous assumez toute la responsabilité en ce qui concerne la conformité aux lois locales, provinciales, territoriales, étatiques, fédérales, nationales ou internationales qui s’appliquent à votre accès aux Services ou au Portail en ligne ou à l’utilisation que vous en faites.

Mots de passe : Vous acceptez de veiller à la stricte confidentialité de vos Mots de passe et de vos Questions de vérification personnelles et d’en faire un usage personnel. Vous ne devez divulguer ni vos Mots de passe ni vos Questions de vérification personnelles à d’autres personnes. Vous devez choisir soigneusement vos Mots de passe et vos Questions de vérification personnelles de façon à ce qu’il ne soit pas facile, pour une autre personne, de les trouver ni de les déterminer en faisant de l’ingénierie inverse. Cela comprend de ne pas utiliser la date de naissance ou le nom d’un membre de votre famille, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance sociale, ni une séquence de chiffres comme « 1234 ». Si vous savez ou croyez que quelqu’un connaît vos Mots de passe ou vos Questions de vérification personnelles, vous devez nous en informer immédiatement en nous appelant au 1.855.272.0051 et les modifier. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir en partageant vos Mots de passe ou vos Questions de vérification personnelles.

Lorsque vous entrez votre Identifiant et votre Mot de passe et/ou des Questions de vérification personnelles dans un appareil, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher les autres de vous voir faire. Si vous avez activé l’identification tactile ou une autre fonction de reconnaissance biométrique des empreintes digitales comme Mot de passe pour vous connecter au Portail en ligne ou accéder à un Service, les empreintes digitales stockées sur votre Appareil permettront d’accéder à votre Portail en ligne. Vous ne pouvez pas désigner les empreintes digitales qui permettent d’accéder au Portail en ligne ni appliquer des restrictions. Si vous donnez le Mot de passe de votre Appareil à un tiers ou permettez à un tiers d’ajouter ses empreintes digitales dans votre Appareil, cela pourrait lui donner accès à votre Portail en ligne.

Sécurité : Pour veiller à la sécurité de vos renseignements, vous devez adopter des pratiques sécuritaires. Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer de ne révéler aucun renseignement confidentiel à qui que ce soit, sauf par l’entremise des Services, aux fins de la transaction pertinente. Vous acceptez de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de sécurité raisonnables comprenant un logiciel antivirus à jour et un système pare-feu, si de telles mesures de sécurité sont disponibles pour votre appareil. Si vous découvrez une activité inhabituelle, suspecte ou frauduleuse dans votre Compte, vous devez nous en aviser immédiatement. Vous acceptez de vous conformer à toute exigence de sécurité supplémentaire que nous pourrions exiger relativement aux Services.

Vous convenez que vous êtes responsable de toute perte découlant de votre utilisation de votre Appareil pour accéder aux Services ou de toute utilisation de votre Appareil par un tiers pour accéder aux Services. Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre Appareil pour accéder aux Services, vous devez immédiatement nous en aviser en nous appelant au 1.855.272.0051

Exactitude des renseignements : Les renseignements du Portail en ligne et des Sites vous sont fournis uniquement pour vous rendre service. Ils ne visent pas à donner des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux et ne doivent pas être utilisés à ces fins. Les renseignements fournis sur le Portail en ligne et sur les Sites sont jugés exacts et fiables, mais nous ne garantissons pas qu’ils sont exacts, complets ou à jour en tout temps. Les montants affichés sur le Portail en ligne et les Sites ne tiennent pas forcément compte de tous les paiements effectués, frais d’intérêt, frais applicables ou autres modalités de paiement. Les tarifs et les frais peuvent changer en tout temps, sans préavis, et il est possible que les frais publiés sur le Portail en ligne et sur les Sites ne tiennent pas compte des plus récents changements. Des droits et des frais supplémentaires s’appliquent à tous les remboursements de prêts hypothécaires et à toutes les quittances hypothécaires. Si vous souhaitez obtenir une quittance pour votre prêt ou votre prêt hypothécaire, vous devez communiquer avec nous pour obtenir un relevé de paiement intégral ou de quittance indiquant le montant total requis pour rembourser votre prêt ou votre prêt hypothécaire.

Instructions : Une fois que vous avez accédé aux Services, vous nous autorisez à accepter vos Instructions et vous acceptez d’en assumer la responsabilité. Vous reconnaissez que les Instructions que vous nous fournissez sont définitives et auront le même effet juridique que s’il s’agissait d’instructions écrites que vous avez signées. Vous convenez que nous pouvons nous fier à vos instructions (y compris votre acceptation électronique de la présente Entente et d’autres ententes en ligne) comme si vous nous en aviez fourni une copie papier. Vous acceptez d’assumer la responsabilité des opérations effectuées suivant vos Instructions et des pertes qui pourraient en découler. Vous convenez que nous pouvons conserver vos instructions dans un dossier et, si vous donnez des Instructions par téléphone, que nous pouvons enregistrer votre voix ou vos réponses, et vous consentez à ce que nous procédions à ce type d’enregistrements. Les Instructions que vous avez données et qui figurent dans nos dossiers vous lient en cas de litige, y compris toute procédure judiciaire, à moins que vous ne fournissiez une preuve claire que nos dossiers sont erronés ou incomplets.

Lorsque vous utilisez le Portail en ligne, vous convenez que nous pouvons refuser de donner suite à une Instruction si nous soupçonnons qu’elle ne provient pas de vous, si elle est inexacte ou imprécise, si elle n’a pas été dûment autorisée par vous ou si vous la donnez à des fins illégales ou inappropriées. Si nous refusons de donner suite à une Instruction dans ces circonstances, nous ne pourrons en être tenus responsables.

Communications électroniques : Toute les communications et tous les contrats que nous recevons de votre part par voie électronique ou qui sont présumés provenir de vous, que ce soit le cas ou non, seront considérés comme dûment autorisés et exécutoires et pourront vous être opposés. Vous convenez que toute communication ou tout contrat transmis, reçu ou conclu par voie électronique doit être considéré comme signé et/ou transmis et constitue un « écrit » aux fins de toute loi ou règle de droit. Vous acceptez de ne pas contester de telles communications ou de tels contrats parce qu’ils ont été transmis, reçus ou conclus par voie électronique, ou parce qu’ils n’étaient pas sous « forme écrite » ou qu’ils n’ont pas été signés ou transmis. Aux fins de la présente Entente, le terme « voie électronique » désigne toute méthode de communication que nous autorisons de temps à autre, ce qui peut comprendre des Appareils, Internet, des courriels, les assistants numériques personnels, les télécopies ou tout autre moyen de télécommunication ou de transmission électronique.

Les communications envoyées par Internet ne sont pas protégées et peuvent être perdues, interceptées ou altérées. Si vous nous envoyez des renseignements confidentiels par voie électronique, nous ne serons pas responsables s’ils sont perdus, interceptés, modifiés ou utilisés à mauvais escient par quelqu’un d’autre.

Dossiers : Nos dossiers, y compris les dossiers électroniques, et ceux de nos sociétés affiliées ou fournisseurs de services (qu’ils soient utilisés par eux ou par nous), concernant un Compte ou les Services, y compris l’extraction, la consolidation, l’organisation et la présentation de l’information, les dossiers relatifs à chaque Instruction, la présentation, ou la réception et la consultation des Documents, sont définitifs et concluants. Ces dossiers seront admissibles dans toute procédure judiciaire, administrative ou autre, et les données et dossiers électroniques seront admissibles comme preuves du contenu de ces dossiers, comme s’il s’agissait des documents papier d’origine. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à l’utilisation de telles données ou de tels dossiers électroniques en tant que preuves.

Utilisation interdite : Vous ne devez pas (i) fournir des renseignements faux, inexacts ou incomplets à votre sujet; (ii) accéder aux Services ou les utiliser à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou diffamatoires; (iii) prendre des mesures qui pourraient porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, à l’efficacité, à la cote d’estime ou à la connectivité des Services; (y compris les activités illégales, frauduleuses, malveillantes, diffamatoires ou autres qui menacent de causer du tort à une autre personne); ou (iv) effectuer de l’ingénierie inverse sur le code source de tout logiciel ou de toute technologie de service que nous offrons pour accéder aux Services sur vos Appareils.

Suspension/résiliation : Nous pouvons résilier la présente Entente ou suspendre votre accès au Portail en ligne en tout temps, sans vous en aviser, auquel cas la présente Entente se poursuivra en ce qui concerne votre accès antérieur. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des inconvénients découlant de la résiliation de la présente Entente ou de la suspension de votre accès. Si vous souhaitez résilier votre accès au Portail en ligne, vous pouvez nous en donner un avis de résiliation en nous téléphonant au 1.855.272.0051 .

Propriété intellectuelle : Tout le contenu disponible sur le Portail en ligne et toutes les caractéristiques et fonctionnalités du Portail en ligne, y compris, sans s’y limiter, toute l’information, le logiciel, le code, le texte, les affichages, les graphiques, les photographies, les vidéos, le son, la conception, la présentation, la sélection et l’organisation, publiés sur le Portail en ligne ou autrement accessibles par son intermédiaire sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial et tout autre droit de propriété appartenant à la Banque Haventree ou à ses fournisseurs ou contrôlé par ceux-ci.

Limitation de la responsabilité : Vous comprenez et acceptez qu’en plus des limites de responsabilité énoncées ailleurs dans la présente Entente, nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, dommages, retards ou inconvénients dont vous pourriez souffrir ou que vous pourriez subir dans le cadre de la présente Entente, des Services, ou de toute Instruction. Nous ne serons responsables que des pertes, des dommages, des retards ou des inconvénients dont vous pourriez souffrir ou que vous pourriez subir par notre négligence (selon des normes commerciales raisonnables). En aucun cas, même s’il y a négligence de notre part, ne serons-nous responsables de toute perte de données ou de tout dommage accessoire, indirect, consécutif, spécial, aggravé, punitif, exemplaire ou semblable, en tout ou en partie (y compris toute interruption des activités commerciales, perte de profits, de données, d’information, d’occasions, de revenus, de fonds commercial ou toute autre perte commerciale ou économique) que vous pourriez subir, peu importe sa cause, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, même si nous sommes négligents, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir en raison (i) d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’autre insuffisances (1) des données ou renseignements que vous nous avez fournis (y compris si vous ne vous êtes pas tenu à jour); et (2) des données ou les renseignements qui vous ont été fournis par un tiers, quel qu’il soit, ou qui sont contenues dans ceux-ci;
(ii) de tout retard, erreur, interruption ou défaut de notre part d’exécuter ou de remplir l’une de nos obligations envers vous pour des raisons qui échappent à notre contrôle ou en raison de toute défaillance du système ou de toute défaillance technique; (iii) de toute communication non sécurisée inexacte, interceptée, examinée ou modifiée par d’autres; (iv) de tout retard ou incapacité d’accéder aux Services ou de les utiliser;
(v) du fait que vous n’avez pas reçu ou consulté un Document qui vous a été présenté; (vi) de votre départ de notre Site et de l’établissement de liens vers ou depuis un site Web ou une application de tiers; ou (vii) de votre manquement à l’une ou l’autre de vos obligations en vertu de la présente Entente, ou à vous conformer aux instructions que nous pourrions vous donner de temps à autre relativement aux Services. Ces limitations s’appliquent à tout acte ou omission de notre part ou de la part de nos dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, mandataires ou fournisseurs, y compris les actes de négligence ou les omissions de la part de ces personnes ou entités ainsi que les pertes découlant de ces actes ou omissions, même si nous avons été avisés des risques de dommages, sans égard à la nature ou au fondement de l’action, y compris une cause d’action fondée sur le contrat, sur un délit civil (y compris la négligence), sur la loi ou sur tout autre principe juridique.

Renonciation et indemnisation : Sauf en ce qui concerne les réclamations, les coûts et les responsabilités découlant de notre négligence, vous nous libérerez et vous indemniserez, nous et toute autre personne, pour toute réclamation, tout frais et toute responsabilité engagés en raison de (i) votre accès aux Services ou votre utilisation des Services ou (ii) votre manquement aux conditions de la présente Entente.


Aucune garantie : À l’exception de toute entente expresse que nous avons conclue avec vous, nous déclinons toute garantie et condition (y compris les garanties et conditions verbales, implicites ou légales) concernant la nature, la qualité ou le caractère du Portail en ligne, des Comptes et des Services, y compris les garanties et les conditions relatives à la qualité marchande, au fonctionnement, à la devise, à la rapidité d’exécution, à l’adaptation à une fin particulière, au titre, à l’absence de contrefaçon, à la sécurité et à l’exactitude. Nous ne déclarons et ne garantissons pas (i) que les Services ou le Site répondront à vos besoins; (ii) que les Services ou le Site seront exempts d’erreurs ou fournis de façon ininterrompue ou continue; (iii) qu’il n’y aura aucun retard, aucune difficulté d’utilisation, aucun défaut, ni aucune incompatibilité en ce qui concerne votre utilisation des Services ou du Site ; (iv) qu’il est possible de découvrir et de corriger toutes les lacunes des Services ou du Site; et (v) que le Site et toute communication de notre part, que ce soit à partir du Site ou autrement, sont exempts de virus, de code malveillant, de programmes non autorisés, de code de désactivation ou d’autres composants dangereux.

Langue : Vous et nous avons expressément demandé que ce contrat et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue anglaise. **You and we have expressly requested that this Agreement and all related documents, including notices, be drawn up in the English language.

Lois applicables : La présente Entente est régie et interprétée selon les lois de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes s’y appliquant. Toute action ou procédure découlant de l’Entente ou s’y rapportant doit être intentée devant les tribunaux de l’Ontario, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux dans le cadre de telles actions ou procédure.

Divisibilité : Si une condition de la présente Entente est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur.

Partie C : Définitions

« Compte » désigne tous les comptes que vous avez chez nous et auxquels vous pouvez avoir accès de temps à autre par l’intermédiaire des Services.

« Appareils » désigne tous les appareils électroniques que nous vous permettons d’utiliser pour accéder au Portail en ligne ou aux Services, y compris, sans s’y limiter, les ordinateurs, les téléphones, les téléphones cellulaires, les appareils mobiles ou les appareils sans fil.

« Mot de passe de votre appareil » désigne les codes, les mots de passe, les renseignements biométriques ou toute autre méthode d’authentification que vous désignez pour accéder à vos Appareils, quels qu’ils soient.

« Document(s) » désigne les versions électroniques, les représentations des relevés, factures et autres dossiers, avis, confirmations ou documents, et les renseignements résumés relatifs à ce qui précède présentés sur le Portail en ligne.

« Instruction(s) » désigne toute les instructions que vous avez communiquées, ou qui sont présumées avoir été communiquées par vous, lorsque vous accédez au Portail en ligne et aux Services.

« Portail en ligne » désigne le service en ligne de la Banque Haventree qui vous permet d’accéder aux Services et de voir des informations et/ou d’effectuer des opérations après authentification du Mot de passe et/ou de questions de vérification personnelles.

« Mot(s) de passe » désigne une combinaison confidentielle de numéros et/ou de lettres que vous choisissez pour vous identifier afin de vous connecter au Portail en ligne et aux Services, à un système téléphonique lié au Portail en ligne et aux Services, ou pour effectuer des opérations dans ces systèmes.

« Questions de vérification personnelles » désigne les questions et les réponses que vous pourriez devoir choisir et auxquelles vous pourriez avoir à répondre lorsqu’on vous le demandera, pour nous aider à confirmer que vous êtes bien la personne qui accède au Portail en ligne et aux Services.

« Services » s’entend des services, des fonctions, des fonctionnalités, du contenu ou des renseignements que nous offrons par l’entremise de certains ou de l’ensemble de nos Sites Web et auxquels vous pouvez accéder à l’aide de vos appareils.

« Identifiants d’ouverture de session » désigne les ID utilisateurs, les mots de passe, les Questions de vérification personnelles, les mots de passe de vos appareils ou les autres renseignements nécessaires pour accéder aux services.

« Site(s) » désigne tout site Web exploité par la Banque Haventree

« ID utilisateur » signifie l’ID utilisateur que vous avez choisie et que vous utilisez pour vous connecter au Portail en ligne et y accéder.

« Nous », « nous » et « notre » signifie la Banque Haventree et, le cas échéant, ses filiales.

« Vous » et « votre » signifie le client qui bénéficie d’un Compte ou d’un Service auquel on accède par le Portail en ligne.